Conditions générales de vente

1. Prestataire

Clic Site Pro est une activité de création de sites internet exploitée sous le statut d’entrepreneur individuel, SIREN 101 331 585, SIRET 101 331 585 00014, RCS Fréjus. Contact : contact@clicsitepro.fr.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations commandées pour les besoins d’une activité professionnelle. Le devis accepté précise le périmètre exact et prévaut en cas de disposition particulière.

3. Offre à 299 €

Sauf mention différente au devis, l’offre comprend un site vitrine d’une page adapté aux mobiles, l’intégration des contenus transmis, les coordonnées et boutons de contact, la mise en ligne sécurisée, un référencement de base et une série groupée de corrections.

Le domaine, les abonnements, fonctionnalités supplémentaires, achats de contenus et corrections ultérieures ne sont inclus que s’ils figurent au devis.

4. Commande et acompte

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et encaissement par Stripe de l’acompte indiqué sur celui-ci. La création commence lorsque les éléments nécessaires ont été transmis.

5. Démonstration et validation

Le site est présenté sur une adresse provisoire qui ne constitue pas une livraison définitive. Le client regroupe ses demandes dans la série de corrections incluse, puis confirme sa validation par écrit. Toute nouvelle demande peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Solde et livraison

Le solde indiqué au devis est réglé par Stripe après validation et avant la mise en ligne définitive. La connexion au domaine, la remise des livrables ou accès prévus et la suppression de la démonstration interviennent après encaissement complet.

7. Nom de domaine

Le client achète et renouvelle son nom de domaine depuis un compte établi à son nom et avec son propre moyen de paiement. Il en reste l’unique titulaire. Clic Site Pro l’assiste pour l’achat et effectue la configuration technique après paiement intégral.

8. Hébergement et maintenance

La formule tranquillité à 399 € comprend la création du site ainsi que sa première année d’hébergement, le certificat HTTPS, les sauvegardes raisonnables et la maintenance technique courante. À l’issue de cette période, le client peut renouveler ce service pour 149 € par an. Le renouvellement nécessite son accord et son paiement.

La maintenance couvre les incidents techniques du site livré. Les nouvelles pages, refontes, modifications régulières de contenu et fonctionnalités supplémentaires sont facturées séparément. Sans renouvellement, les modalités de transfert ou d’hébergement sont précisées avec le client.

9. Délais et coopération

Le délai annoncé commence après réception de l’acompte, des contenus et des accès nécessaires. Il est prolongé en cas de réponse tardive, demande supplémentaire ou événement indépendant de la volonté du prestataire.

10. Responsabilité du client

Le client garantit ses droits sur les textes, images, logos et données transmis. Il reste responsable de la légalité de son activité, de ses offres, de ses mentions obligatoires et de la validation des contenus avant publication.

11. Réclamations

Une anomalie empêchant le site de correspondre au devis doit être signalée précisément et sera corrigée dans un délai raisonnable. Un changement d’avis ou une évolution postérieure à la validation peut être facturé séparément.

12. Propriété et retard de paiement

Les livrables prévus deviennent utilisables par le client après paiement complet, sous réserve des licences de composants tiers. Avant ce paiement, le site provisoire et les accès restent sous le contrôle de Clic Site Pro. La livraison peut être suspendue en cas de retard.

13. Litiges

Les parties recherchent d’abord une solution amiable à l’adresse contact@clicsitepro.fr. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.